Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

La présente politique s'applique aux achats effectués sur AgroStitch.ca. Elle s'ajoute aux droits obligatoires que vous accordent les lois applicables. Rien dans cette politique ne limite les garanties légales ni les recours qui ne peuvent être exclus.

1. Articles standards

Sous réserve des exclusions ci-dessous, vous pouvez demander le retour d'un article standard dans les [30] jours civils suivant sa livraison.

Pour être admissible, l'article doit être :

neuf, non porté, non lavé, non altéré et exempt d'odeur, de poils ou de saleté;
muni de ses étiquettes et retourné dans son emballage d'origine lorsque cela est raisonnablement possible;
accompagné d'une preuve d'achat ou du numéro de commande.

Les articles qui ne respectent pas ces conditions peuvent être refusés, dans la mesure permise par la loi.

2. Articles brodés, personnalisés et commandes spéciales

Les articles brodés, marqués, personnalisés, produits sur demande ou fabriqués selon des instructions approuvées par le client ne peuvent pas être retournés ou échangés pour un changement d'idée, une erreur de taille commandée ou une erreur contenue dans les renseignements fournis ou la maquette approuvée par le client.

Cette exclusion ne s'applique pas lorsqu'un article est défectueux, endommagé avant sa réception, non conforme à la commande approuvée, ou lorsqu'un retour ou un remboursement est exigé par la loi. Si AgroStitch a commis l'erreur de personnalisation, nous corrigerons, remplacerons ou rembourserons l'article, selon la situation et les recours applicables.

La production personnalisée peut commencer dès l'approbation de la maquette et la réception du paiement ou de l'acompte convenu. Une fois la production commencée, une annulation volontaire peut être refusée ou limitée aux travaux et coûts qui n'ont pas encore été engagés, sous réserve des lois applicables.

3. Ventes finales et exceptions

Les articles suivants sont des ventes finales, sauf s'ils sont défectueux, non conformes ou autrement protégés par la loi :

cartes-cadeaux;
articles explicitement identifiés « vente finale » avant l'achat;
articles brodés ou personnalisés, comme décrit ci-dessus;
[AJOUTER OU RETIRER LES CATÉGORIES RÉELLES].

Les lots doivent être retournés au complet. Si un retour partiel est accepté à notre discrétion, le remboursement peut être recalculé selon le prix régulier des articles conservés, lorsque la loi le permet et que cette condition a été divulguée avant l'achat.

4. Demander un retour

Avant d'expédier un article, écrivez à info@agrostitch.ca en indiquant :

votre nom et votre numéro de commande;
l'article concerné et le motif de la demande;
des photos claires si l'article est endommagé, défectueux ou non conforme.

Nous vous transmettrons les instructions et, s'il y a lieu, une autorisation de retour. Les retours envoyés sans instructions préalables peuvent entraîner des délais de traitement.

Adresse de retour : [ADRESSE DE RETOUR COMPLÈTE]. Ne retournez aucun article à cette adresse avant d'avoir reçu nos instructions.

5. Frais de retour

Pour un retour volontaire admissible, les frais et risques de transport de retour sont à la charge du client [À CONFIRMER]. Nous recommandons un service avec suivi.

Si l'article est défectueux, endommagé à la réception ou envoyé par erreur, AgroStitch assumera les frais raisonnables de retour ou fournira une solution équivalente. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables pour un retour volontaire, sauf indication contraire ou obligation légale.

6. Inspection et remboursement

Après réception, nous inspecterons l'article et confirmerons l'acceptation ou le refus du retour. Tout remboursement accepté sera effectué sur le mode de paiement initial dans un délai cible de [10] jours ouvrables. Le délai d'affichage au compte dépend ensuite de l'institution financière.

Des frais de remise en stock de [AUCUN / X %] s'appliquent [À CONFIRMER; À SUPPRIMER SI NON APPLICABLE]. Aucun frais de remise en stock ne sera appliqué à un article défectueux, non conforme ou retourné dans l'exercice d'un droit prévu par la loi.

7. Échanges

Pour obtenir rapidement une autre taille ou couleur, nous recommandons [DE RETOURNER L'ARTICLE ADMISSIBLE PUIS DE PASSER UNE NOUVELLE COMMANDE / PROCESSUS RÉEL À CONFIRMER]. La disponibilité n'est pas garantie tant que la nouvelle commande n'est pas confirmée.

8. Commandes endommagées ou incorrectes

Inspectez votre commande à la livraison et communiquez avec nous dès que possible, idéalement dans les [5] jours ouvrables, si un article semble endommagé, défectueux ou incorrect. Ce délai facilite le traitement avec le transporteur, mais ne réduit pas les garanties légales ni les droits qui s'appliquent.

9. Annulation avant l'expédition

Communiquez avec nous sans délai. Pour un article standard qui n'a pas été traité ou expédié, nous tenterons d'annuler la commande. Pour un article personnalisé, consultez la section 2. L'acceptation d'une demande d'annulation dépend de l'état réel de la commande et des lois applicables.

10. Droits prévus par la loi

Les consommateurs peuvent disposer de droits additionnels, notamment en cas de bien défectueux, de renseignements obligatoires manquants ou de livraison non effectuée dans les délais prescrits. Lorsque la loi prévoit une règle plus favorable ou obligatoire, cette règle prévaut.

Questions : info@agrostitch.ca | [TÉLÉPHONE, SI APPLICABLE]