Conditions d’utilisation
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Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en tout temps. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Notre boutique en ligne est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services.
1. Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
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Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, y compris les lois relatives aux droits d’auteur.
Il est strictement interdit de transmettre des virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant par l’entremise du site. Toute violation des présentes conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès à nos services.
2. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.
Vous comprenez que certains contenus transmis par le biais du site, à l’exception des informations de paiement, peuvent être transférés sans chiffrement sur différents réseaux et adaptés selon les exigences techniques des appareils ou des connexions. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute portion du Service, de l’utilisation du Service ou de l’accès au Service sans notre autorisation écrite préalable.
3. Exactitude, exhaustivité et mise à jour de l’information
Nous nous efforçons de fournir une information exacte et à jour, mais nous ne garantissons pas que tout le contenu du site soit en tout temps complet, exact ou actuel. Les renseignements publiés sur ce site sont fournis à titre informatif seulement et ne doivent pas constituer votre seule source de décision.
Certaines informations affichées peuvent être de nature historique et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site en tout temps, sans obligation de mise à jour immédiate.
4. Modifications des services et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service, produit ou contenu du site en tout temps, sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.
5. Produits et services
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne et en quantité limitée. Ces produits sont soumis à notre politique de retour applicable.
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour présenter le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage de votre écran reflète parfaitement la réalité.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction, ainsi que de limiter les quantités offertes. Toutes les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations répondra à toutes vos attentes, ni que toute erreur sur le site sera nécessairement corrigée immédiatement.
6. Facturation et renseignements sur le compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre boutique. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler des quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Dans l’éventualité où une commande serait modifiée ou annulée, nous pourrions tenter de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de l’achat.
Vous vous engagez à fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte exacts, complets et à jour pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos informations afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
7. Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part. Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.
8. Liens vers des sites tiers
Certains contenus, produits ou services accessibles par notre site peuvent inclure des liens vers des sites web de tiers. Ces sites externes ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ou de leurs pratiques.
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’utilisation de sites tiers ou à tout achat effectué par leur intermédiaire. Nous vous invitons à lire attentivement leurs politiques avant de procéder à toute transaction.
9. Commentaires, suggestions et autres soumissions
Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions, idées ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, les utiliser, les reproduire, les modifier, les publier ou les distribuer, sans obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse.
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10. Renseignements personnels
La transmission de vos renseignements personnels par l’entremise de notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
11. Erreurs, inexactitudes et omissions
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Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier l’information ou d’annuler une commande, et ce, sans préavis.
12. Utilisations interdites
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
- à des fins illégales ;
- pour enfreindre une loi ou un règlement applicable ;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;
- pour harceler, intimider, diffamer, discriminer ou menacer autrui ;
- pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- pour téléverser des virus ou tout autre code malveillant ;
- pour recueillir les renseignements personnels d’autrui ;
- pour faire du pourriel, de l’hameçonnage, de l’exploration automatisée ou de l’extraction de données ;
- pour contourner les mesures de sécurité du site ou de tout service connexe.
Toute utilisation interdite peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au Service.
13. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre site ou de nos services sera ininterrompue, sécurisée, rapide ou sans erreur.
Le site, les produits et les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, expresse ou implicite, sauf si la loi applicable l’exige autrement.
Dans toute la mesure permise par la loi, AgroStitch, ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs et représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’utilisation du site, du Service ou de tout produit acheté par l’intermédiaire de celui-ci.
14. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité AgroStitch, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs et représentants à l’égard de toute réclamation, demande ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation abusive du site.
15. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
16. Résiliation
Les présentes conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez cesser d’utiliser nos services en tout temps.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site ou à nos services, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes conditions.
17. Intégralité de l’entente
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute politique affichée sur notre site, constituent l’entente complète entre vous et AgroStitch relativement à l’utilisation du Service et remplacent toute communication, proposition ou entente antérieure, verbale ou écrite.
18. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des services sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.
19. Modifications des conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
20. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous écrire à :