Conditions générales de vente

Conditions générales de vente - AgroStitch

1. Acceptation des conditions

En passant commande chez AgroStitch, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

2. Produits et services

AgroStitch offre des vêtements corporatifs avec broderie professionnelle pour le secteur agricole canadien. Tous les produits sont personnalisés selon vos spécifications.

3. Commandes

Les commandes corporatives nécessitent une validation avant production. Un bon de commande ou une confirmation écrite est requise pour les commandes d'équipe.

4. Prix et paiement

Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables. Le paiement est requis avant le début de la production pour les nouvelles commandes corporatives.

5. Délais de livraison

Les délais indiqués sont des estimations. AgroStitch ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

6. Propriété intellectuelle

Les logos et marques de commerce fournis restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. AgroStitch s'engage à respecter les standards de marque.

7. Responsabilité

AgroStitch garantit la qualité professionnelle de ses produits et services conformément aux standards de l'industrie canadienne.

8. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada.